• AJCP

Brève de jurisprudence #7

Dernière mise à jour : il y a 3 jours

Faut-il inscrire la préservation de l'environnement et la lutte contre le réchauffement climatique à l'article 1er de la Constitution ?

Dans cette première veille de l'année, Romane Pochol revient sur l'avis rendu par le Conseil d'Etat à ce propos.


Bonne lecture !






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