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Audrey Fuselier et Basile Etienne, étudiants de la promotion 2021-2022

 Où êtes-vous en stage actuellement ? 

Audrey : Nous effectuons actuellement nos stages au sein du tribunal administratif de Montreuil. Pour ma part, je suis affectée à la 11ème chambre du tribunal, uniquement spécialisée en contentieux des étrangers.

 

Basile : Je suis en stage au sein de la 6ème chambre du tribunal qui traite, en parallèle du contentieux des étrangers qui est une matière partagée par toutes les chambres, du contentieux des marchés et contrats publics, du contentieux des transports ou encore du contentieux du sport.

Pourquoi avez-vous décidé de réaliser votre stage là-bas ? 

Audrey : Cette année encore, je souhaitais réaliser mon stage de fin de master au sein de la juridiction administrative. En effet, mon expérience de l’an dernier au bureau d’aide juridictionnelle de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) m’avait confortée dans ma volonté de continuer mon expérience en juridiction administrative. Après y avoir effectué du secrétariat, de l’instruction de demande d’aide juridictionnelle, je souhaitais véritablement aider à la décision, grâce aux connaissances acquises cette année au sein de Master 2.

 

Je trouve entière satisfaction dans la découverte progressive de la juridiction administrative, ce qui explique d’ailleurs qu’après avoir été en stage dans une juridiction administrative spécialisée (la CNDA), je poursuive au sein d’une juridiction administrative de droit commun.

 

Partant, j’ai choisi d’effectuer mon stage au sein du tribunal administratif de Montreuil. Étant très intéressée par le droit des étrangers, je me suis tout naturellement dirigée vers cette juridiction faisant face à un nombre très important d’affaires en la matière, et disposant d’une chambre entièrement consacrée au contentieux des étrangers, créée le 1er septembre 2020.

 

Enfin, j’étais ravie d’apprendre que nous serions deux, avec Basile, à vivre cette merveilleuse expérience !

 

Basile : Malgré mes nombreuses années à l’université, je n’ai jamais eu l’occasion d’effectuer un stage au sein de la juridiction administrative. Ainsi, il était incontournable pour moi de pouvoir faire mon stage dans un tribunal administratif, une cour administrative d’appel, voire au Conseil d’État.

 

Le choix du tribunal administratif de Montreuil s’est imposé assez rapidement. Cela m’a permis de découvrir le centre de formation de la juridiction administrative (le CFJA), où sont formés les nouveaux conseillers, qui partage les mêmes locaux que ceux du tribunal.

 

Ce qui a également été déterminant pour moi, c’était de pouvoir continuer à dispenser des cours à domicile en parallèle de mon stage, à Montreuil.

 Quelles sont vos missions ? 

 

Basile : Lors de ce stage, je suis principalement rattaché au président de la 6ème chambre, travaillant en collaboration avec l’assistante de justice de la chambre. À ce titre mes missions sont diverses et variées : recherches juridiques, étude de dossiers, rédaction de projets d’ordonnances notamment. En parallèle, je travaille également pour les juges rapporteurs de la chambre, essentiellement en rédigeant des notes de rapporteur et des projets de jugement. 

 

Je participe également aux séances d’instruction qui me permettent d’avoir la vision et la réflexion de chacun des rapporteurs sur les dossiers instruits. J’ai également la possibilité, à cette occasion, de présenter un dossier que j’ai préparé et dont j’ai rédigé une note de rapporteur et un projet de jugement. Enfin, je suis présent aux audiences. Ainsi je suis peux suivre un dossier de son enregistrement par le greffe, jusqu’à l’audience.

 

Audrey : Avec Basile, nos missions sont très similaires puisqu’il s’agit d’un stage d’aide à la décision, bien que les contentieux traités ne soient pas les mêmes (ce dernier point sera expliqué plus tard). Toutefois, l’organisation de chaque chambre est différente et dépend de la présidente ou du président qui la dirige ; c’est grâce à ce stage que nous nous en sommes rendus compte ! Par exemple, à la différence de Basile, je suis uniquement rattachée à mon président de chambre, ce qui implique que je rédige les notes de rapporteur et projets de décision des dossiers qui lui sont affectés et qu’il accepte de me confier, ordonnances et jugements confondus.  Je n’ai pas pour mission de traiter des dossiers de la première conseillère et du conseiller de ma chambre, et il en va de même pour l’assistante de justice avec laquelle je travaille.

 

J’assiste également à toutes les séances d’instruction de la chambre, ainsi qu’à toutes les audiences, ce qui est extrêmement instructif comme le soulignait Basile, permettant ainsi de voir le cheminement de chaque affaire que nous traitons.

 

D’ailleurs, je souhaite souligner l’importance des séances d’instruction pour notre formation. Pour être tout à fait honnête, il s’agit de l’un des moments que je préfère ! En effet, en plus de nous permettre de suivre régulièrement l’état et l’évolution de la jurisprudence de la chambre sur plusieurs questions, d’approfondir nos connaissances et ainsi de traiter plus efficacement nos dossiers, elles nous permettent plus largement d’observer la façon dont raisonnent les juges, ce qui est précieux pour affiner sa propre technique. De plus, le fait de présenter les dossiers que nous avons traité permet de travailler notre esprit de synthèse ainsi que notre expression orale, qualités essentielles en tant que juriste.

 

 Quelles sont les matières que vous abordez le plus ?

 

Basile : Si, comme évoqué plus tôt par Audrey, le contentieux des étrangers est un contentieux extrêmement présent au tribunal administratif de Montreuil, la 6ème chambre traite principalement du contentieux des marchés publics, et plus généralement des contrats publics. C’est la seule chambre du tribunal chargée de ces questions. C’est un contentieux très présent notamment car on trouve dans le département de la Seine-Saint-Denis le siège social de France Agrimer, du Centre de formations professionnelles qualifiantes pour adultes (AFPA) et de la Société du Grand Paris chargée notamment des nouvelles lignes de métro (M15, M16 et M17), qui concluent un nombre important de contrats administratifs.

 

Audrey : Le contentieux des étrangers comprend de très nombreuses branches : le contentieux du refus de regroupement familial, du refus de titre de séjour, y compris pour motif d’ordre public, assorti ou non d’une obligation de quitter le territoire français, le contentieux lié à la prise de rendez‑vous en ligne etc.… Chaque chambre est amenée à connaitre de ce contentieux dans une certaine mesure, et la 11ème chambre en traite uniquement, pour faire face au flux qu’induit ce contentieux dit « de masse ».

En quoi ce stage complète-t-il votre formation au sein du M2 Contentieux Public ?

Audrey : Le Master 2 Contentieux public nous a apporté des connaissances diversifiées et approfondies sur plusieurs contentieux, et m’a permis de faire mon choix en toute conscience quant à la chambre dans laquelle je désirais faire mon stage, en fonction de sa spécialité.

Ainsi, j’ai retrouvé dans ma pratique au sein du tribunal plusieurs problématiques évoquées en cours de contentieux des étrangers. J’ai également pu mobiliser des techniques enseignées au cours du premier semestre du Master 2, notamment la méthode de la note de rapporteur.

 

Basile : Je pense que le principal avantage de ce master est la combinaison entre un semestre « théorique » et un second semestre « pratique ». En effet, si le premier semestre a vocation à nous apporter un socle solide de connaissances, ce stage en juridiction permet d’en faire application, mais aussi d’appréhender les enjeux et les tensions qui animent la juridiction administrative. Il y’a évidemment la question des contentieux « de masse » comme celui des étrangers qui a rendu nécessaire l’ouverture d’une 11ème chambre spécialisée. Dans la même optique, une douzième chambre dédiée aux référés sera mise en place à partir de septembre 2022 au sein du tribunal administratif de Montreuil.

À côté de cela, ce stage permet une appréhension concrète du droit administratif, à travers l’étude des dossiers, la rédaction des notes de rapporteur et la rédaction des projets de jugement.

Enfin, le dernier point que je trouve très intéressant dans ce stage, c’est la découverte et l’utilisation des outils qui sont mis à disposition des juges. À ce titre, je vise tant les outils juridiques que techniques.

Ce stage vous conforte-t-il dans vos projets professionnels ? 

 

Basile : En choisissant le M2 Contentieux public, mon projet professionnel était déjà murement réfléchi avec comme objectif principal le concours des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d’appel, que je prépare pour la session de septembre 2023. Ce stage m’a permis de conforter ce projet professionnel, notamment en ayant une appréhension pratique et professionnelle du métier de conseiller de tribunal administratif.

 

Avant d’effectuer ce stage au tribunal administratif de Montreuil je pensais que le métier de conseiller de tribunal administratif était très monacal, mais j’ai découvert qu’il n’en était rien. Si en effet le travail reste personnel et individuel, travailler au sein de la juridiction administrative est aussi partager avec les autres les difficultés que l’on peut rencontrer. L’aspect collégial est très présent au sein du tribunal, notamment avec les séances d’instruction qui permettent une vraie réflexion collective sur les dossiers confiés aux conseillers d’une chambre.

 

Audrey : Ce stage me permet de préciser davantage mon projet professionnel, et constitue une expérience indispensable à mes yeux. Beaucoup de personnes m’ont déjà dit que les stages avaient pour vertu de permettre de savoir ce que l’on voulait faire et/ou ne pas faire, et aussi simple que puisse paraitre cette réflexion, elle est vraie. Depuis près de deux ans, j’avais pour ambition de devenir juge administratif. Au cours de cette expérience professionnelle, j’ai pu constater que cette profession que j’admire énormément ne me correspondait pas tout-à-fait pour diverses raisons, et c’est en cela que ce stage me permet d’ajuster considérablement mon projet professionnel.

 

Pour autant, j’apprécie beaucoup l’environnement de la juridiction administrative pour toutes les raisons que Basile a pu évoquer plus haut, et ce stage m’a permis de découvrir d’autres fonctions qui m’intéresseraient, ce qui me conforte dans ma volonté d’y travailler.