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Arthur Perret, étudiant de la promotion 2021-2022

 Où es-tu en stage actuellement ? 

J’effectue mon stage au sein du ministère de l’Intérieur, plus précisément du bureau du contentieux des polices administratives de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ).

Pourquoi as-tu décidé de réaliser ton stage là-bas ? 

J’ai voulu réaliser mon stage au sein de cette institution pour trois raisons.

 

La première est qu’il est difficile pour moi de me projeter dans le privé. En effet, malgré deux stages effectués au sein de cabinets d’avocats, il m’a été difficile de m’y imaginer. De ce fait, j’ai décidé depuis l’an dernier de consacrer mes expériences de stage à la sphère publique. Cela m’a notamment amené à effectuer un stage l’été dernier au sein de la Direction générale de la gendarmerie nationale.

 

La deuxième renvoie plus à mes ambitions futures, à savoir la préparation des concours de la haute Fonction publique. Effectivement, il me fallait intégrer une administration centrale, le cœur de la machine séculaire étatique, pour confirmer mes aspirations professionnelles. Quoi de mieux pour aborder tout cela que l’un des ministères au portefeuille régalien des plus étayés ? Ayant toujours été très intéressé par les questions relatives à la police administrative, au maintien de l’ordre public, et subsidiairement aux libertés publiques, et souhaitant de surcroît effectuer mon stage au sein d’un bureau « généraliste », je me devais de rejoindre la DLPAJ et particulièrement un de ses services traitant du droit de la police administrative.

 

La dernière tenait tout simplement à l’objet du Master 2, à savoir le contentieux. Aucun doute n’a donc pu s’installer en moi, le bureau gérant ceux relatifs aux questions générales de police administrative était une évidence, d’où mon choix pour ce bureau et non celui des polices administratives (non contentieux).

 

Enfin, la troisième et véritable raison est de raisonner par élimination : je ne souhaitais pas effectuer mon stage en juridiction ou dans une grande institution. D’une part parce que je ne me sens pas légitime dans la fonction de juger, et d’autre part parce que je ne voulais pas œuvrer dans une institution trop politisée, ou au sein de l’un des grands corps, peut-être par appréhension ou auto-censure.

 Quelles sont tes missions ? 

 

Faute d'exhaustivité tant elles sont larges, je vais en évoquer quelques-unes.

 

D’abord, et cela ne tombe pas sous le sens, je traite des dossiers non contentieux. Ces dossiers sont notamment ceux de réattribution vers d’autres administrations. Cette mission va donc de la qualification d'opérations de police à la dissection de sombres arrêts relatifs à l’abattage équin. Ils ne sont pas les seuls, car sont aussi accompagnés des demandes d’indemnisation, passées sous le premier filtre de la compétence du ministère, et permettent pour leur part, non pas de jongler intellectuellement sur la question de savoir à quel moment cette opération de police s’est transformée ou a été ne serait-ce qu’à un instant une mission de police judiciaire ou administrative, mais d’appliquer les règles de responsabilité administrative et surtout l’esprit d’enquêteur. Il ne faut pas oublier non plus les questions parlementaires, qui se font toutefois rares désormais à cause de la fin de la législature. En la matière, a pu ainsi m’être demandé de me prononcer juridiquement sur la tenue d’évènements non mixtes ou encore la possibilité de faire des manifestations sans déclaration préalable en raison d’usages locaux.

 

En somme, cette première mission se divise donc surtout entre le sauvetage d’un Astérix perdu au sein de la « maison qui rend fou » et quelques tentatives d’imitation du détective Conan.

 

Ensuite, le cœur du métier : je traite évidemment des dossiers contentieux. Sur ce point ils sont très divers. J’en aborderai seulement deux dans cet article, pour être bref.

 

Premièrement, le contentieux des amendes aux transporteurs est l'un des plus intéressants, car potentiellement le plus exotique du point de vue universitaire, renvoyant au contrôle des irrégularités manifestes des titres de séjour de voyageurs et donc à du très concret, cela me permet de me faire la main sur un contentieux qui se veut en voie d’intensification, et qui frôle la grande actualité juridique.

 

Secondement, celui du retrait des armes est lui aussi très enrichissant, renvoyant beaucoup à du para-pénal, il permet de satisfaire cet intérêt coupable proche de celui que l'on peut ressentir en regardant les émissions telles que « faites entrer l’accusé ».

 

 Quelles sont les matières que tu abordes le plus ?

 

Sans avoir à détailler à nouveau tout ce qui a déjà été mentionné, ce sont surtout le droit des amendes aux transporteurs, le droit de la responsabilité administrative, de la « répartition des compétences juridictionnelles », et sans être exhaustif quelques affaires éparses en contentieux des interdictions de stade, ou d’habilitation aux zones de sûreté aéroportuaires.

En quoi ce stage complète-t-il ta formation au sein du M2 Contentieux Public ?

Il la complète surtout car il permet de mettre en œuvre les réflexes acquis lors des cours pratiques du premier semestre, et après avoir eu le droit à une vision d’ensemble des contentieux de plonger méticuleusement dans l’un d’entre eux afin d’en parfaire la compréhension.

Ce stage te conforte-t-il dans ton projet professionnel ? 

 

Affirmatif ! Je n’ai que trop peu abordé plus haut la question de l’ambiance et des collègues au sein du ministère, et si je devais le faire, je dirais que c’est surtout grâce à cela, avant l’exercice des fonctions en elles-mêmes (même si ça a également beaucoup joué), que j’ai pu conforter mon projet professionnel.

 

Une perspective nouvelle a été découverte, renversant tous mes préjugés quant au fonctionnement des ministères et notamment des attributions des administrateurs civils.

 

En effet, le rôle d’arbitrage que nécessite la fonction à laquelle j’aspire qu’est celle d’administrateur de l’État, m’a vraiment attiré, de par les pouvoirs des gestionnaires aussi bien quant à la question de la cohérence de la doctrine ministérielle, juridique et politique, que sur la gestion des bureaux, les administrateurs donnant en tant que tête des services le « la » dans ceux-ci, au niveau de l’ambiance de travail et de la méthode.

 

J’ai donc pu voir par mes collègues et supérieurs hiérarchiques, investis, à l’écoute, et d’une compétence extrêmement poussée, que je souhaitais, à terme, leur ressembler aussi bien sur le plan technique qu'humain.