En tete Immersion_5.png
Diane Jacquemart, étudiante de la promotion 2021-2022

 Où es-tu en stage actuellement ? 

Je suis en stage à la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère des armées, plus spécifiquement au sein de la sous-direction du contentieux dont le rôle est de défendre les intérêts du ministère dans tous les dossiers le concernant, aussi bien devant les juridictions que par la voie transactionnelle.

Pourquoi as-tu décidé de réaliser ton stage là-bas ? 

Réaliser un stage en ministère en vue de préparer le concours d’entrée dans la magistrature administrative peut paraître surprenant. Cependant, à bien des égards, ce lieu fut extrêmement formateur et m’a permis de faire évoluer la vision quelque peu désincarnée que je pouvais avoir de l’administration, en particulier de l’Etat.

A ce titre, les contraintes avec lesquelles celle-ci se trouve obligée de composer, la répartition des compétences entre les divers services ainsi que les répercussions d’une décision de justice sur l’action administrative sont autant d’aspects que je désirais connaître et qui éclairent le fonctionnement interne de l’administration. Ce stage répondait donc au besoin que je ressentais de me confronter à la réalité du travail administratif afin d’être en mesure, par la suite, de mieux le juger.

Par ailleurs, ce stage m’a également permis d’étudier les passerelles entre les deux métiers de magistrat et d’administrateur, ainsi que la manière dont les trois acteurs du procès administratif – juge, administration, avocats – interagissent entre eux, ajoutant une dimension concrète qui m’a particulièrement intéressée.

Enfin, la transversalité des thématiques abordées au sein de la sous-direction du contentieux a joué un rôle essentiel dans ma volonté d’intégrer le ministère des armées, lieu par ailleurs singulier et original en raison des enjeux de sécurité et de défense qui s’y rapportent.

 Quelles sont tes missions ? 

 

Essentiellement contentieuses, mes missions se sont révélées assez variées. J’ai eu l’occasion de réaliser des recherches juridiques, mais aussi plusieurs projets de mémoires en défense, en particulier dans deux domaines principaux.

D’une part, ce stage a été l’occasion de découvrir le cadre juridique des dossiers relatifs au préjudice d’anxiété amiante, donnant lieu à un contentieux de masse dans lequel le ministère se trouve très investi. Ce contentieux, qui soulève des enjeux forts, a d’ailleurs fait l’objet d’une très récente actualité dans la jurisprudence du Conseil d’Etat.

D’autre part, j’ai beaucoup travaillé pour le bureau du contentieux contractuel et domanial, en me voyant confier des dossiers qui ont énormément contribué à ma formation. J’ai ainsi pu approfondir un certain nombre de questions juridiques intéressantes, et surtout saisir le formalisme particulier attendu pour la rédaction des mémoires en défense.

En parallèle, je suis enfin chargée de réaliser une veille juridique, particulièrement utile en vue de me tenir à jour des dernières évolutions jurisprudentielles.

 Quelles sont les matières que tu abordes le plus ?

 

En raison des dossiers qui m’ont été confiés, j’ai été plus particulièrement amenée à travailler pour le bureau du contentieux général, ainsi qu’à aborder les questions contractuelles, domaniales et environnementales. Mais cela résulte également d’un choix et, sans nécessairement réaliser de mémoire dans ces affaires, j’ai eu l’occasion de consulter plusieurs dossiers, notamment de responsabilité et de fonction publique militaire afin de me familiariser avec des aspects du droit que je n’avais pas encore eu l’occasion d’étudier.

Enfin, ce stage m’a permis d’assister à des audiences, moments très formateurs en vue d’étudier la réception par les juges des différentes écritures produites devant lui.

En quoi ce stage complète-t-il ta formation au sein du M2 Contentieux Public ?

La seconde partie de l’année consacrée au stage est une très bonne occasion de pouvoir mettre en pratique les connaissances acquises au cours du premier semestre. Il s’agit tant d’approfondir ses connaissances que de se confronter aux attentes du milieu professionnel, tout en affinant ses choix futurs. A tous ces niveaux, il fut donc un excellent complément à la formation universitaire reçue.

Ce stage vous conforte-t-il dans vos projets professionnels ? 

D’une certaine manière oui. Ce stage m’a donné l’occasion d’élargir mes horizons en me permettant de prendre conscience des débouchés très variés auxquels ce master peut conduire. Cependant, je dirais que mon projet professionnel n’a pas changé, et je projette toujours de préparer le concours des conseillers TA-CAA.