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Mathilde Bogey, étudiante de la promotion 2021-2022

 Où es-tu en stage actuellement ? 

Je suis en stage au ministère de l’Intérieur, dans le bureau des associations et fondations de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

 

Pourquoi as-tu décidé de réaliser ton stage là-bas ? 

D’abord, une première expérience au sein du ministère de la Cohésion des territoires a confirmé mon souhait de travailler dans l’administration une fois mes études terminées. C’est donc tout naturellement que je cherchais à effectuer mon stage dans un autre ministère.

 

Ensuite, l’un d’entre eux s’est tout de suite démarqué par rapport aux autres : le ministère de l’Intérieur. Je dispose depuis toujours d’un intérêt certain pour le domaine régalien, mais il est évident qu’au-delà de cet attrait personnel, ce ministère est au cœur de l’administration française. Il assure sur tout le territoire le maintien et la cohésion des institutions, et a à traiter des sujets passionnants que sont la sécurité intérieure et les libertés publiques.

 

Le choix de travailler auprès du monde philanthropique, enfin, est quant à lui plutôt lié au hasard des rencontres. Bien que ce bureau ne soit pas spécialisé dans le contentieux, j’ai été convaincue par cette proposition : elle me permettait de découvrir un milieu qui m’était totalement inconnu, comme pour de nombreux juristes, et les missions que l’on me proposait étaient très ambitieuses.

 

 Quelles sont tes missions ? 

 

Dans un premier temps, des missions doctrinales m’ont été attribuées. Je dois en effet fournir une typologie de la jurisprudence applicable aux associations et fondations reconnues d’utilité publique.

 

Ce travail de fond, doublé d’analyses juridiques poussées, permet de nourrir dans un deuxième temps les missions relevant de la légistique. Le cadre juridique applicable aux organismes philanthropiques doit, pour de nombreuses raisons, être simplifié. Il doit également être mis en cohérence avec les récentes évolutions normatives, telles que la loi confortant le respect des principes républicains et notamment un décret qui en découle, qui consacre le contrat d’engagement républicain. Ces modifications doivent, à leur tour, être explicitées et diffusées à tout le monde philanthropique, et peuvent mener à du contentieux.

 

Dans un troisième temps, des missions plus accessoires me sont confiées, comme assister à de nombreux conseils d’administrations de fondations reconnues d’utilité publique, dans lesquelles la présence d’un représentant du ministère de l’Intérieur est obligatoire, ou fournir des conseils juridiques aux préfectures demandeuses.

 

 Quelles sont les matières que tu abordes le plus ?

 

Le droit des associations et fondations est bien entendu celui que j’étudie le plus, mais il n’est que très peu normé et est encore moins enseigné dans les facultés de droit. Il est donc difficile de l’aborder comme un ensemble cohérent et bien défini, mais il aborde dans leur ensemble les associations déclarées, agrées ou reconnues d’utilité publique, les fonds de dotation, les fondations d’entreprise, les fondations reconnues d’utilité publiques… Cependant, en réalité, mon stage fait plutôt appel à des grands concepts et à des logiques de droit administratif général comme l’intérêt général, l’équilibre entre les libertés et les restrictions qui leur sont faites, ou encore la bonne gouvernance. C’est un exercice très intéressant et enrichissant que d’arriver dans un milieu juridique inconnu, avec seulement sa « boite à outils » de généraliste.

En quoi ce stage complète-t-il ta formation au sein du M2 Contentieux Public ?

D’abord, il la complète en ce qu’il me permet de découvrir une branche du droit qui m’était jusque-là totalement inconnue. Et comme dit précédemment, ensuite, il me fait utiliser les mêmes logiques de droit public que j’ai pu acquérir au sein du master. Il lui apporte enfin une connotation « politiques publiques » qui me plaît énormément.

Ce stage te conforte-il dans ton projet professionnel ? 

 

Il me conforte dans mon souhait d’œuvrer pour l’intérêt général au sein d’un domaine régalien. Cependant, ce stage me fait me questionner sur l’indépendance assez réduite d’un agent d’administration centrale, qui n’est rien d’autre que le maillon d’une chaîne, plus ou moins longue selon sa position, et qui doit se conforter à une volonté politique qui n’est pas nécessairement la sienne.