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Romane Péchillon, étudiante de la promotion 2021-2022

 Où es-tu en stage actuellement ? 

Je suis en stage au tribunal administratif de Rennes, plus précisément à la 4e chambre et à la chambre des référés.

Pourquoi as-tu décidé de réaliser ton stage là-bas ? 

Je souhaitais réaliser un stage en juridiction, en particulier en première instance ou en appel afin de pouvoir préparer le concours des TA/CAA. Au départ, mon choix s’était porté sur la cour administrative d’appel de Paris, pour découvrir les juridictions d’appel. Après un refus, j’ai candidaté dans plusieurs juridictions de premier ressort. J’ai finalement choisi le tribunal administratif de Rennes, ville dont je suis originaire, car les missions qui m’y étaient proposées étaient particulièrement intéressantes. Je suis très contente de ce lieu de stage, intégrer un plus petit tribunal -  6 chambres - permet une certaine proximité avec les équipes.

 Quelles sont tes missions ? 

 

Je suis à un poste d’aide à la décision, c’est-à-dire que j’assiste les magistrats dans l’étude des dossiers. Concrètement, je dois rédiger des notes de rapporteur et des projets de jugement.

 

Les méthodes d’étude des dossiers varient entre les magistrats. Ainsi, je peux être amenée à rédiger tantôt des notes de rapporteur en bonne et due forme, tantôt des projets de jugement commentés, tantôt des notes sur des points particuliers.

Je participe également aux séances d’instruction pour présenter les dossiers et éventuellement réagir sur les dossiers présentés par les magistrats rapporteurs.

 

Enfin, j’assiste aux audiences, notamment pour les affaires que j’ai eu à traiter, car si je n’assiste pas au délibéré, elles peuvent éclairer certains points. De plus, elle permet d’entendre les conclusions de la rapporteure publique et d’appréhender un autre aspect de la fonction de magistrats : celle de la police d’audience.

 Quelles sont les matières que tu abordes le plus ?

 

La 4e chambre du tribunal administratif de Rennes est en charge, outre le contentieux électoral, de la responsabilité hospitalière et de la fonction publique. Je suis donc amenée à traiter majoritairement des dossiers dans ces deux matières, cela me permet de faire de l’excès de pouvoir comme de l’indemnitaire. J’ai ainsi pu traiter des dossiers de harcèlement, de rémunération, d’obligation de sécurité de l’employeur, de sanction disciplinaire.

 

Je suis également en charge d’une série de contentieux : les suspensions de personnels hospitaliers n’ayant pas rempli leur obligation vaccinale contre la covid-19. Dans ce cadre, j’ai dû tout d’abord réaliser une veille juridique pour attendre les suites données aux ordonnances de référé rendues en la matière avant de statuer au fond. Ensuite, je dois à la fois classer les nombreux dossiers pour trouver une stratégie de traitement efficace des dossiers et réaliser une décision type traitant les différents moyens soulevés qui pourra être utilisée par les magistrats.

 

Enfin, étant également en appui à la chambre de référés, je suis amenée à traiter des domaines très variés : urbanisme (beaucoup de loi littoral en Bretagne !), droit de préemption, référés contractuels par exemple, mais chaque dossier touche à une nouvelle matière.

En quoi ce stage complète-t-il ta formation au sein du M2 Contentieux Public ?

Pour moi, ce stage de 6 mois est le vrai point fort du master ! Il lui donne pleinement une dimension professionnelle. Tout d’abord, comme tout stage, il permet de réaliser la charge de travail que constitue un temps plein en juridiction. Ensuite, il complètement également les enseignements du premier semestre en permettant de les mettre en application. Il m’a fait réaliser que les cours proposés étaient finalement beaucoup plus « opérationnels » que les cours de licence ou de master 1.

Ce stage vous conforte-t-il dans vos projets professionnels ? 

Oui ! Les méthodes de travail me correspondent : beaucoup de travail solitaire, échanges ponctuels avec les magistrats pour discuter de points complexes sur les dossiers. Je me sens à la fois autonome, notamment dans la gestion du stock d’affaires qui m’est donné, tout en pouvant toujours trouver un appui. Par ailleurs, il y a dans ma chambre un magistrat en poste depuis septembre 2021, cela me permet de voir l’intégration des nouveaux magistrats et de glaner des conseils pour la préparation du concours.

 

De plus, l’ambiance au tribunal est très agréable, aussi bien avec deux assistants de justice et la juriste contractuelle avec qui je partage mon bureau qu’avec les magistrats et personnels de greffe, qui m’ont tout de suite bien accueillie et qui veillent à me donner des missions intéressantes. 

 

Ce stage m’a également permis d’avoir une visibilité sur l’année prochaine puisque le président de la juridiction a proposé de prolonger mon stage par un contrat d’aide à la décision d’un an. Cela va me permettre de préparer sereinement le concours !