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Inès Stanojevic, étudiante de la promotion 2021-2022

 Où es-tu en stage actuellement ? 

Je suis actuellement en stage au Bureau du droit sanitaire, au sein de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA).

 

Ce bureau est en charge de dossiers relatifs aux produits phytosanitaires, aux OGM, à la santé animale et végétale ou encore à la sécurité alimentaire. Comme tous les bureaux de la DAJ, le bureau du droit sanitaire exerce des missions contentieuses, consultatives et légistiques.

 

Les conseillers juridiques sont donc amenés à réaliser différentes missions en rédigeant notamment des notes à destination du cabinet du ministre (ou autre), des décrets ou des mémoires contentieux.

 

Pourquoi as-tu décidé de réaliser ton stage là-bas ? 

Ayant une appétence pour le droit de l’environnement, qui s’est développée en double licence Droit-Géographie Aménagement et en Master 1 de droit de l’environnement, j’ai souhaité réaliser mon stage de fin d’année dans un service concerné par ses questions.

 

Le MAA a une approche très pratique et technique de ces sujets et doit faire la balance entre les enjeux environnementaux, économiques, sociaux et sanitaires. Intégrer l’administration en charge de la réglementation en matière de sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale permet de nuancer également les informations que l’on peut recevoir sur ces sujets clivants et politiques. La pluralité des missions exercées par le bureau permet également de développer et d’améliorer différentes compétences juridiques (tant contentieuses que rédactionnelles).

 Quelles sont tes missions ? 

 

En commençant mon stage, ma cheffe de bureau m’a confié plusieurs dossiers contentieux à traiter. Je dois notamment rédiger des mémoires en défense dans le cadre de requêtes indemnitaires formées par des producteurs de carottes à la suite de l’interdiction d'une substance phytopharmaceutique en France ou encore des requêtes dans le cadre de l’incendie de l’usine Lubrizol.

 

J’ai pu également assister à différentes audiences au Conseil d’Etat, dont une audience en référé à propos de l’autorisation dérogatoire pour l’usage des néonicotinoïdes.

 

Ma cheffe me demande ponctuellement de rédiger des petites notes sur certains points contentieux comme les risques de référé dans une affaire traitée par le bureau ou la compétence du juge administratif sur une question contentieuses particulière.

 

Mais, mon stage n’a commencé que depuis février, mes missions évolueront d’ici la fin du mois de juillet !

 

 Quelles sont les matières que tu abordes le plus ?

 

Pour ces premiers dossiers traités, j’ai davantage travaillé sur le droit et le contentieux administratifs. La rédaction de mémoires contentieux nécessite de comprendre la structure d’une requête, d’une décision, d’examiner les moyens de recevabilité mais également de répondre aux moyens invoqués par la partie adverse.

 

En raison des domaines d’intervention du bureau, je suis amenée à m’appuyer sur les articles du Code rural et de la pêche maritime et le Code de l’environnement, ainsi que sur l’abondante législation européenne qui réglemente massivement les usages de produits phytosanitaires, la sécurité sanitaire et alimentaire.

En quoi ce stage complète-t-il ta formation au sein du M2 Contentieux Public ?

Le stage est complémentaire aux enseignements que l’on reçoit à l’Université. Il permet de mettre en pratique les éléments que l’on étudie sur les bancs de la faculté. Certains passages de cours, qui me semblaient peu utiles au moment des partiels, me sont en réalité essentiels pour comprendre certains dossiers.

 

En raison de la technicité des dossiers qui me sont confiés, je dois effectuer de nombreuses recherches en amont pour comprendre les sujets, avant même de pouvoir attaquer concrètement la résolution du cas. Par exemple, le dossier « carotte » m’a d’abord demandé de faire des recherches sur le 1,3-dichloropropène, sur la réglementation européenne à propos des produits phytosanitaires, sur les autorisations de mises sur le marché dérogatoires à l’échelle nationale, sur les clauses de sauvegarde, etc.

Malgré la complexité de certains sujets, la technique contentieuse et la technique de recherche restent relativement similaires. Le stage est surtout l’occasion de parfaire ses méthodes, il ne faut pas hésiter à lire les notes et mémoires rédigés par le bureau et à poser de nombreuses questions aux collègues expérimentés.

Ce stage te conforte-il dans ton projet professionnel ? 

 

Plutôt oui. Ce stage en administration centrale me conforte dans mon envie de travailler au sein de la fonction publique. Mais il est encore trop tôt pour répondre véritablement à la question !