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Veille juridique n°2 - Conseil d'Etat, 24 octobre 2023, M. E... C...

Pour sa deuxième veille juridique, l’AJCP vous invite à mêler questionnements juridiques, philosophiques et politiques : qui est indigne de devenir Français ? Nous vous souhaitons une excellente lecture de cette note passionnante écrite par la talentueuse Judith Fanouillet sur une décision du Conseil d’Etat du 24 octobre 2023.






Veille n°2 2023-2024
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