AJCP 22 nov. 2021Veille juridique n°4 - Novembre 2021L'AJCP est fière de vous présenter sa nouvelle veille juridique ! Retrouvez la veille juridique n°4, de novembre 2021.Téléchargez le fichier PDF :AJCP Veille-4-TDS.pdfTélécharger PDF • 349KB
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Veille juridique n°9 - Juge des référés du tribunal administratif de Lille, ord., 20 juin 2024, n°2406310
Veille juridique n° 8 : CE, 20 mai 2024, Ministre de l'intérieur c. Liste "La Ruche citoyenne", 494354 ; CE, 20 mai 2024, M. Grude, 494355
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