De retour en France !
Aujourd'hui Clara Raoul s'intéresse à l'encadrement de la fin de vie dans le droit français. Elle revient sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 octobre dernier refusant de renvoyer au Conseil Constitutionnel la QPC introduite par l'association DIGNITAS.
Bonne lecture !
La veille en PDF :
Veille n°2 - CE, Dignitas
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