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Veille n° 4 - CE, 28 novembre 2023, Commune de Saint-Cyr-sur-Mer

En cette fin du mois de janvier, la nouvelle veille juridique de l’AJCP vous permet de tenir encore un peu votre résolution de vous informer davantage sur le droit public ! Ce mois-ci, Julia Salamero vous explique la portée d’une jurisprudence récente du Conseil d’Etat sur les conditions d’indemnisation des candidats évincés lors de la passation d’un contrat de la commande publique.






Veille n°4 2023-2024
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