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Veille juridique n° 4 - CE, 28 novembre 2023, Commune de Saint-Cyr-sur-Mer

Dernière mise à jour : 4 juil.

En cette fin du mois de janvier, la nouvelle veille juridique de l’AJCP vous permet de tenir encore un peu votre résolution de vous informer davantage sur le droit public ! Ce mois-ci, Julia Salamero vous explique la portée d’une jurisprudence récente du Conseil d’Etat sur les conditions d’indemnisation des candidats évincés lors de la passation d’un contrat de la commande publique.







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